Politique de confidentialité

Nalmont Capital inc. (la « Société », « nous » ou « Nalmont ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de vos renseignements personnels. Nalmont s’assure que les renseignements personnels que vous fournissez à notre Firme sont utilisés uniquement aux fins prévues, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi québécoise sur le secteur privé », ensemble les « Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels »). Les Lois applicables en matière de protection des renseignements personnels régissent notamment le traitement des renseignements personnels que les particuliers fournissent aux entreprises dans le cadre d’une relation commerciale. Aux termes de cette législation, nous sommes tenus d’obtenir votre consentement relativement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité s’applique lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez notre site Web ou nos services, lorsque vous consultez nos communications écrites ou électroniques, lorsque vous nous contactez pour obtenir des renseignements ou lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels. Elle explique comment nous utilisons, conservons et communiquons les renseignements personnels que nous recueillons, ainsi que vos droits à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En nous transmettant vos renseignements personnels après que nous vous ayons présenté la présente Politique de confidentialité, nous présumons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins nécessaires décrites dans la présente Politique, telle que révisée de temps à autre.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces politiques, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section « Nous joindre ».

Qu’est-ce que les renseignements personnels?

Les « renseignements personnels » désignent les renseignements qui permettent d’identifier une personne, directement ou indirectement. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.

Les renseignements personnels sont sensibles lorsqu’ils suscitent une attente raisonnable en matière de confidentialité, par exemple vos renseignements financiers personnels.

Que sont les renseignements personnels?

En règle générale, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Plus précisément, nous les recueillons par les moyens suivants :

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou par l’entremise des formulaires de contact offerts sur notre site Web;
Lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple lorsque vous soumettez un formulaire d’inscription;
Lorsque vous nous demandez des documents; et
Lorsque vous établissez une relation commerciale ou de placement avec nous.

Quels renseignements personnels Nalmont recueille-t-elle?

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous offrir nos produits et services. À ce titre, nous pouvons recueillir les renseignements suivants aux fins nécessaires ci-dessous :

Pour vous fournir les services, le soutien et les renseignements que vous demandez à titre de visiteur de notre site Web :

Prénom et nom
Adresse courriel
Renseignements fournis lors de vos communications avec nous (par exemple, votre numéro de téléphone)
Données d’utilisation

Pour vous fournir les services, le soutien et les renseignements continus que vous demandez à titre de client :

Prénom et nom
Adresse courriel
Renseignements financiers personnels

Pour satisfaire à nos obligations conformément aux exigences légales et réglementaires du secteur, y compris la déclaration fiscale :

Prénom et nom
Date de naissance
Adresse
Numéro d’assurance sociale

Pour exploiter, maintenir, améliorer et offrir les fonctionnalités nécessaires de notre site Web :

Adresse IP
Renseignements concernant votre appareil et votre navigateur
Date, heure et durée de vos visites
Pages consultées et historique de navigation

Nous pouvons également avoir besoin de recueillir vos renseignements personnels afin de :

Prévenir les cybermenaces et la fraude.
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et d’autres organismes.
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres.
Collaborer à des procédures judiciaires ou à des enquêtes.

À qui mes renseignements personnels sont-ils communiqués?

Nalmont peut, à l’occasion, communiquer vos renseignements personnels à des sources externes telles que des agences d’évaluation du crédit, d’autres institutions financières et d’autres parties qui fournissent des services à la Firme, comme des partenaires informatiques, des fournisseurs de services de gestion de données, des vérificateurs, des avocats, etc. Nous pouvons également avoir recours à des sources externes, telles que des agences d’évaluation du crédit, pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet.

Plus particulièrement, nous exigeons que les sources externes préservent la confidentialité de vos renseignements personnels et en assurent la sécurité. Nous exigeons également qu’elles n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins limitées pour lesquelles ils leur ont été fournis.

Lorsque nos sources externes n’ont plus besoin de vos renseignements personnels aux fins limitées prévues, nous exigeons qu’elles les détruisent. Nous n’autorisons pas les sources externes à communiquer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ni à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Si nous avons par ailleurs l’intention de communiquer vos renseignements personnels à une source externe, nous identifierons cette source ainsi que l’objet de la communication, et obtiendrons votre consentement lorsque la loi l’exige.

En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Nalmont, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction, conformément aux exigences légales applicables.

Dans certaines situations, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués par nous sans votre consentement. Ces situations comprennent : la collecte et l’utilisation de renseignements accessibles au public et précisés par règlement; la communication à un conseiller juridique aux fins d’obtention d’avis; la collecte ou l’utilisation qui est clairement dans votre intérêt dans des situations où nous ne pouvons obtenir votre consentement en temps opportun; l’utilisation et la communication aux fins d’enquête sur un manquement à une entente ou une contravention à une loi; la communication aux fins de recouvrement d’une dette que vous nous devez; l’utilisation et la communication dans une situation d’urgence mettant en péril votre vie, votre santé ou votre sécurité; la communication afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal, ou pour se conformer autrement à la loi applicable, y compris aux autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Quels droits ai-je à l’égard de mes renseignements personnels?

Vous disposez des droits suivants à l’égard des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

Accès : Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Rectification : Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou, dans certaines circonstances, supprimés.
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec nous au moyen des coordonnées fournies à la section « Nous joindre » ci-dessous. Toutefois, avant de donner suite au retrait de votre consentement, nous pourrions exiger une preuve de votre identité. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut, dans certaines circonstances, nous empêcher, en vertu de la réglementation, d’administrer votre compte, ou nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services.
Dans certaines circonstances et certaines juridictions canadiennes, vous pourriez avoir droit à la portabilité des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.

Combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles nous les recueillons, conformément aux exigences réglementaires, ou pour d’autres fins légitimes telles que la récupération de données, le règlement de différends ou le respect d’obligations contractuelles.

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos renseignements personnels et autres données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées, notamment :

des mesures physiques (p. ex., des classeurs verrouillés et un accès restreint aux bureaux);
des mesures organisationnelles (p. ex., des habilitations de sécurité et la limitation de l’accès selon le principe du « besoin de savoir »); et
des mesures technologiques (p. ex., l’utilisation de mots de passe et du chiffrement).

Nous avons pris des mesures pour nous assurer que seuls les employés de Nalmont qui doivent accéder à vos renseignements personnels dans l’exercice de leurs fonctions y ont accès.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de conservation de l’information n’est sécurisée à 100 % ou exempte d’erreurs, et nous ne pouvons garantir la sécurité. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous croyez que la sécurité de renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez communiquer avec nous immédiatement.

Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

Vos renseignements personnels sont actuellement conservés dans la province de Québec, au Canada. Pour les résidents du Québec, il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec. Au besoin, ils pourraient être conservés et traités dans tout pays où nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers, comme la France. Dans ce dernier cas, vos renseignements personnels pourraient être transférés vers des pays situés à l’extérieur de votre pays de résidence, lesquels pourraient avoir des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays. Pendant que ces renseignements personnels se trouvent à l’extérieur de votre pays, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et pourraient être communiqués aux gouvernements, tribunaux ou organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de cet autre pays. Toutefois, nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels seront à tout moment régies par la présente Politique.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la façon dont Nalmont recueille, utilise ou communique vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à :

privacy@nalmontcapital.com

Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, aux demandes de renseignements et à toute plainte que vous pourriez avoir concernant nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.

Mise à jour

Nous mettrons à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à notre technologie, à nos obligations légales et à d’autres facteurs. Si nous apportons des modifications majeures à la présente politique, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences légales, nous vous en aviserons 30 jours à l’avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services.

Nalmont vous encourage à consulter périodiquement la présente politique afin de prendre connaissance de tout changement. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la politique de confidentialité révisée, et votre utilisation continue de ce site Web sera soumise à la politique de confidentialité alors en vigueur.

Dernière mise à jour : mai 2026