Politique de confidentialité

Nalmont Capital inc. (la « Société », « nous » ou « Nalmont ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication de vos renseignements personnels.

La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous interagissez avec nous ou utilisez notre site web ou nos services, lorsque vous consultez nos communications écrites ou électroniques, lorsque vous nous contactez pour obtenir des renseignements ou lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels. Elle explique comment nous utilisons, conservons et communiquons les renseignements personnels que nous collectons, ainsi que vos droits concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En nous communiquant vos renseignements personnels après avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité, nous considérons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins nécessaires décrites dans la présente politique, telle que mise à jour de temps à autre.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces politiques, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent dans la section « Nous joindre ».

Qu’est-ce que les renseignements personnels?

« Les renseignements personnels » sont des informations qui identifient directement ou indirectement une personne. Ces informations peuvent comprendre votre nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone.

Les renseignements personnels sont sensibles lorsqu’ils suscitent une attente raisonnable en matière de confidentialité, par exemple, vos renseignements financiers personnels.

Comment mes renseignements personnels sont-ils collectés par Nalmont?

Normalement, nous collectons vos renseignements personnels directement auprès de vous. En particulier, nous les collectons par les moyens suivants :

Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel ou par les formulaires de contact disponibles sur notre site web;
Lorsque vous nous les fournissez volontairement, par exemple, lorsque vous soumettez un formulaire d’inscription;
Lorsque vous nous demandez des documents; et
Lorsque vous établissez une relation commerciale ou d’investissement avec nous.

Quels renseignements personnels sont-ils collectés par Nalmont?

Nous ne collectons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous offrir nos produits et services. À ce titre, nous pouvons collecter les renseignements suivants :

Pour vous fournir les services, le soutien et les renseignements que vous demandez en tant que visiteur de notre site web :

Prénom et nom
Adresse courriel
Renseignements fournis lors de vos communications avec nous (par exemple, votre numéro de téléphone)
Données d’utilisation

Pour vous fournir les services, le soutien et les renseignements continus que vous demandez à titre de client :

Prénom et nom
Adresse courriel
Renseignements financiers personnels

Pour satisfaire à nos obligations conformément aux exigences légales et réglementaires du secteur, y compris la déclaration fiscale :

Prénom et nom
Date de naissance
Adresse
Numéro d’assurance sociale

Pour exploiter, maintenir, améliorer et offrir les fonctionnalités nécessaires de notre site web :

Adresse IP
Informations concernant votre appareil et votre navigateur
Date, heure et durée de vos visites
Pages consultées et historique de navigation

Nous pouvons également avoir besoin de collecter vos renseignements personnels afin de :

Prévenir les cybermenaces et la fraude.
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes.
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres.
Collaborer à des procédures judiciaires ou des enquêtes.

À qui mes renseignements personnels sont-ils communiqués?

Nalmont peut, à l’occasion, divulguer vos renseignements personnels à des sources externes telles que des agences de crédit, d’autres institutions financières et d’autres tiers qui fournissent des services à la Société, comme des partenaires TI, des fournisseurs de services de gestion des données, des vérificateurs, des avocats, etc. Nous pouvons également avoir recours à des sources externes, telles que des agences de crédit, pour collecter des renseignements personnels à votre sujet.

En particulier, nous exigeons que les sources externes préservent la confidentialité de vos renseignements personnels et les protègent. Nous exigeons également qu’elles n’utilisent vos renseignements personnels qu’aux fins spécifiques pour lesquelles ils ont été fournis.

Lorsque nos sources externes n’ont plus besoin de vos renseignements personnels à ces fins spécifiques, nous exigeons qu’elles les éliminent. Nous n’autorisons pas les sources externes à divulguer vos renseignements personnels à des parties non autorisées ni à utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Si nous avons l’intention de divulguer vos renseignements personnels à une source externe, nous identifierons cette source et l’objet de la divulgation et obtiendrons votre consentement là où la loi l’exige.

En cas de changement de propriété, de vente, de fusion, de liquidation, de réorganisation ou d’acquisition de Nalmont, en tout ou en partie, vos renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de la transaction, conformément aux exigences légales applicables.

Dans certaines situations, vos renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués par nous sans votre consentement. Ces situations comprennent :

la collecte et l’utilisation de renseignements accessibles au public précisés par règlement;
la divulgation à un conseiller juridique aux fins d’obtention de conseils;
la collecte ou l’utilisation qui est clairement dans votre intérêt dans des situations où nous ne pouvons pas obtenir votre consentement en temps opportun;
l’utilisation et la divulgation pour enquêter sur une violation d’un accord ou une contravention à une loi;
la divulgation pour le recouvrement d’une dette que vous nous devez;
l’utilisation et la divulgation dans une situation d’urgence qui menace votre vie, votre santé ou votre sécurité;
la divulgation pour se conformer à une assignation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal, ou pour se conformer aux lois applicables, y compris les autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Quels droits ai-je à l’égard de mes renseignements personnels?

Vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :

Accès : Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Rectification : Vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou, dans certaines circonstances, supprimés.
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps en nous contactant au moyen des coordonnées fournies dans la section « Nous joindre » ci-dessous. Toutefois, avant de mettre en œuvre le retrait de votre consentement, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Veuillez noter que dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement peut nous obliger, en vertu de la réglementation, à ne plus pouvoir administrer votre compte, ou encore, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services.

Dans certaines circonstances et juridictions canadiennes, vous pouvez avoir le droit à la portabilité de vos renseignements personnels collectés à votre sujet. Veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir plus d’informations sur ce droit.

Combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les collectons, conformément aux exigences réglementaires, ou à d’autres fins légitimes comme la récupération de données, la résolution de litiges ou le respect d’obligations contractuelles.

Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels et autres données contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification, notamment :

des mesures physiques (p. ex., des classeurs verrouillés et un accès restreint aux bureaux);
des mesures organisationnelles (p. ex., des habilitations de sécurité et la limitation de l’accès selon le principe du « besoin de savoir »); et
des mesures technologiques (p. ex., l’utilisation de mots de passe et du chiffrement).

Nous avons pris des mesures pour nous assurer que seuls les employés de Nalmont qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage d’informations n’est sécurisée à 100 % ou exempte d’erreurs, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous croyez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement.

Où mes renseignements personnels sont-ils conservés?

Vos renseignements personnels sont actuellement stockés dans la province de Québec, au Canada. Pour les résidents du Québec, il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec. Le cas échéant, ils peuvent être stockés et traités dans tout pays où nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers, comme la France. Dans ce dernier cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers des pays hors de votre pays de résidence, qui peuvent avoir des règles de confidentialité différentes de celles de votre pays. Pendant que ces renseignements personnels se trouvent hors de votre pays, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux autorités policières ou réglementaires de cet autre pays conformément aux lois de cet autre pays. Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels seront en tout temps régies par la présente Politique.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur la façon dont Nalmont collecte, utilise ou communique vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels à :

privacy@nalmontcapital.com

Notre Responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, aux demandes d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels.

Mise à jour

Nous mettrons à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques, à notre technologie, à nos obligations légales et à d’autres facteurs. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences légales, nous vous en aviserons 30 jours à l’avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé concernant votre utilisation de nos services.

Nalmont vous encourage à consulter périodiquement cette politique pour prendre connaissance des changements. Toute modification prendra effet dès sa publication dans la politique de confidentialité révisée, et votre utilisation continue de ce site web sera soumise à la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

Dernière mise à jour : octobre 2024